Guides pour les petites entreprises en France
Les règles françaises des devis et des factures, avec les mentions exactes à utiliser.
La France a certaines des règles de facturation les plus strictes de l’UE : une longue liste de mentions obligatoires sur les devis et les factures, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, les factures d’acompte, l’avoir pour corriger toute erreur, et la facturation électronique obligatoire entre entreprises à partir de septembre 2026. Ces guides expliquent chaque règle, du devis signé à la facture payée, avec la mention exacte à porter sur vos documents et un exemple chiffré.
Du devis à la facture : la checklist étape par étape pour les PME
Le client a signé votre devis. Il faut maintenant enchaîner le chantier, l’acompte, les éventuels travaux supplémentaires, puis la facture et le paiement, sans trou. Voici la checklist, étape par étape, avec ce qui change entre le devis et la facture et un exemple chiffré.
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Facture d’avoir : comment corriger une facture
Une facture émise ne peut jamais être modifiée ni supprimée, même si elle est fausse. On la corrige par un avoir. Voici quand en faire un, ses mentions obligatoires, son effet sur la TVA, avec un exemple chiffré.
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Facture d’acompte : mentions, TVA et facture de solde
Demander un acompte avant de commencer protège votre trésorerie, mais cela obéit à des règles : une facture pour l’acompte, une TVA exigible dès l’encaissement et une facture de solde qui le déduit correctement. Voici comment faire, avec un exemple chiffré.
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Mentions obligatoires d’une facture : la liste complète pour les PME
Toute vente entre professionnels doit donner lieu à une facture, et chaque mention manquante peut coûter une amende. Voici toutes les mentions obligatoires, les mentions particulières, les quatre nouvelles mentions de la facture électronique et les erreurs les plus fréquentes.
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Mentions obligatoires d’un devis : la liste complète pour les PME
Un devis n’est pas toujours obligatoire, mais une fois signé par le client, il engage les deux parties. Voici quand il est obligatoire, toutes les mentions qu’il doit comporter et les erreurs qui mènent aux litiges.
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Facture électronique 2026 : ce qui change pour les PME
Depuis septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et toutes devront les émettre en septembre 2027. Voici le calendrier, ce qu’est une facture électronique et ce qu’il faut faire dès maintenant.
Lire le guide →Questions fréquentes
Que doit contenir une facture française en plus du socle européen ?
Une facture française ajoute notamment la date d’échéance, le taux des pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels et, selon la société, la forme juridique, le capital social et le numéro SIREN. Le guide des mentions obligatoires donne la liste complète.
Quand commence la facturation électronique en France ?
Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise française doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME et micro-entreprises doivent les émettre à partir du 1er septembre 2027. Les factures passent par des plateformes agréées.
Qu’est-ce qu’un avoir ?
L’avoir corrige ou annule tout ou partie d’une facture déjà émise. Il renvoie à cette facture et porte son propre numéro dans la même série.
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