Guides pour les petites entreprises au Luxembourg
Les règles luxembourgeoises des factures et de la TVA, expliquées simplement.
Le Luxembourg suit de près la directive européenne sur la TVA, avec ses propres taux, un délai court pour émettre les factures et quelques mentions propres, comme le numéro RCS et l’autorisation d’établissement. Ces guides expliquent ce qu’une entreprise luxembourgeoise doit indiquer sur ses factures et ce qui change avec la facturation électronique. Voir aussi les fonctions ERP de Tavalle au Luxembourg.
Facturation électronique au Luxembourg : Peppol aujourd’hui, obligatoire entre entreprises dès 2028
Les factures au secteur public luxembourgeois sont des factures électroniques structurées envoyées via Peppol depuis 2023. Le projet de loi 8815 étend la règle aux factures entre entreprises luxembourgeoises : réception dès 2028, émission au plus tard le 1er juillet 2028 pour les grandes entreprises et le 1er janvier 2029 pour les autres. Voici ce qui change et comment s’y préparer.
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Mentions obligatoires d’une facture au Luxembourg : la liste complète pour les PME
Au Luxembourg, la loi TVA fixe ce que toute facture doit indiquer, et le droit des sociétés y ajoute quelques mentions. Voici la liste complète, les taux de TVA, le délai pour émettre une facture, les mentions spéciales, ce qui change avec la facturation électronique et les erreurs les plus fréquentes.
Lire le guide →Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA au Luxembourg ?
Le Luxembourg applique un taux normal de 17 % et des taux réduits de 14 %, 8 % et 3 % pour certains biens et services.
Que doit contenir une facture luxembourgeoise ?
En plus des mentions obligatoires européennes, une société luxembourgeoise indique ses propres identifiants, comme le numéro RCS, et doit émettre la facture rapidement après la vente. Le guide des mentions obligatoires au Luxembourg donne la liste complète.
La facture électronique est-elle obligatoire au Luxembourg ?
Pour les ventes aux acheteurs publics, oui : tous les fournisseurs doivent envoyer des factures électroniques structurées via Peppol depuis le 18 mars 2023. Entre entreprises, elle est prévue pour 2028 ; le guide de la facturation électronique au Luxembourg suit le calendrier.
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