Guides TVA pour les petites entreprises
Quelle TVA facturer, à qui, et ce que la facture doit indiquer, en France et dans toute l’UE.
La TVA d’une vente dépend de qui est le client et d’où il se trouve. Une entreprise d’un autre pays de l’UE signifie le plus souvent l’autoliquidation, un particulier à l’étranger peut signifier la TVA de son pays via le guichet unique, et un client en France votre taux habituel. Ces guides expliquent chaque cas, la mention à porter sur la facture et ce qu’il faut déclarer. Pour vérifier une vente en quelques clics, essayez le vérificateur de TVA européenne gratuit.
Le guichet unique OSS : la TVA des ventes aux particuliers des autres pays de l’UE
Vous vendez depuis la France à des particuliers d’autres pays de l’UE ? Au-delà de 10 000 € par an, vous facturez à chaque client la TVA de son pays, et vous déclarez tout dans une seule déclaration trimestrielle : le guichet unique. Voici comment ça marche, avec un exemple chiffré.
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Facturation automatisée de la TVA : mentions, taux et ce qu’il faut automatiser
La plupart des erreurs de facturation sont petites : un mauvais taux, une mention oubliée, un trou dans la numérotation. Voici ce qu’une facture doit contenir dans l’UE et les étapes qui valent la peine d’être automatisées.
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Autoliquidation : facturer une entreprise dans l’UE
Vous vendez à une entreprise d’un autre pays de l’UE ? Dans la plupart des cas, vous facturez sans TVA et c’est le client qui la déclare. Voici quand cela s’applique, ce que la facture doit indiquer et quoi déclarer.
Lire le guide →Questions fréquentes
Quand ne pas facturer de TVA à un client d’un autre pays de l’UE ?
Quand le client est une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide dans un autre pays de l’UE, la plupart des ventes de biens et de services relèvent de l’autoliquidation : vous facturez sans TVA, portez la mention d’autoliquidation sur la facture et indiquez les deux numéros de TVA. Le client déclare la TVA dans son pays. Vérifiez le numéro dans VIES avant de facturer.
Qu’est-ce que le guichet unique (OSS) ?
Quand vos ventes à des particuliers d’autres pays de l’UE dépassent 10 000 € par an au total, vous appliquez la TVA du pays de chaque client. Le guichet unique permet de déclarer et de payer toute cette TVA dans une seule déclaration trimestrielle dans votre pays, sans vous immatriculer dans chaque pays.
Tavalle peut-il choisir le taux de TVA à ma place ?
Oui. Tavalle détermine le traitement de TVA selon le pays de votre société et le pays et le statut du client (entreprise ou particulier, dans l’UE ou non), ajoute la mention obligatoire sur la facture et vérifie les numéros de TVA européens dans VIES. Vous pouvez aussi tester une vente avec le vérificateur de TVA européenne gratuit.
Voyons si Tavalle convient à votre entreprise
Basée au Luxembourg, Tavalle travaille avec des entreprises du monde entier. Parlez-nous du logiciel dont votre entreprise a besoin. Nous répondons sous un jour ouvré — en français, anglais ou espagnol.
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