Guides pour les petites entreprises aux Pays-Bas
Les règles néerlandaises de facturation et de TVA expliquées simplement aux petites entreprises.
Les factures néerlandaises doivent comporter les bonnes informations sur l’entreprise et le client, un numéro unique et séquentiel, les dates de livraison et le détail de la TVA. Ces guides présentent la checklist, le délai d’émission et ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur la facturation électronique et les changements annoncés pour 2030. Vérifiez les règles applicables à votre opération auprès du Belastingdienst.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de TVA aux Pays-Bas ?
Le taux normal est de 21 % et le taux réduit de 9 %, avec 0 % pour certaines exportations et livraisons intracommunautaires.
Quand une facture néerlandaise doit-elle être émise ?
Au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la vente. La facture comporte un numéro unique et séquentiel, les informations des deux parties, la date de livraison et le détail de la TVA.
La facture électronique est-elle obligatoire aux Pays-Bas ?
Pas encore entre entreprises ; des changements sont annoncés pour 2030. Pour les ventes à l’administration centrale, la facture électronique est déjà la norme. Le guide néerlandais explique ce qu’il faut préparer.
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