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Guides pour les petites entreprises de toute l’UE

Les règles qui sont les mêmes dans tous les pays de l’UE, où que vous et vos clients soyez.

Guide UE : TVA sur les ventes aux particuliers à l’étranger, seuil de 10 000 € et OSS.
Les règles de TVA valables dans toute l’UE

Une grande partie de ce qu’une facture doit indiquer vient de la directive européenne sur la TVA, et les règles sur les retards de paiement viennent aussi d’une directive européenne. Ces guides couvrent ce qui fonctionne de la même façon dans tous les États membres : la TVA sur les ventes vers d’autres pays de l’UE, le guichet unique, le bon taux de TVA pour chaque client, les commissions commerciales et les encaissements. Pour les règles nationales, voyez nos guides sur la France, le Luxembourg, l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas ; pour vendre dans toute l’UE, consultez le logiciel de gestion pour PME qui vendent en Europe.

Comment choisir un logiciel de gestion d’entreprise pour une PME Logiciel de gestion

Comment choisir un logiciel de gestion d’entreprise pour une PME

Un logiciel de gestion adapté relie le travail quotidien d’une petite entreprise. Cette checklist aide à comparer clients, devis, commandes, facturation, finance, accès, migration et support.

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Le guichet unique OSS : la TVA des ventes aux particuliers des autres pays de l’UE TVA européenne

Le guichet unique OSS : la TVA des ventes aux particuliers des autres pays de l’UE

Vous vendez depuis la France à des particuliers d’autres pays de l’UE ? Au-delà de 10 000 € par an, vous facturez à chaque client la TVA de son pays, et vous déclarez tout dans une seule déclaration trimestrielle : le guichet unique. Voici comment ça marche, avec un exemple chiffré.

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Facturation automatisée de la TVA : mentions, taux et ce qu’il faut automatiser Facturation et TVA

Facturation automatisée de la TVA : mentions, taux et ce qu’il faut automatiser

La plupart des erreurs de facturation sont petites : un mauvais taux, une mention oubliée, un trou dans la numérotation. Voici ce qu’une facture doit contenir dans l’UE et les étapes qui valent la peine d’être automatisées.

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Autoliquidation : facturer une entreprise dans l’UE TVA européenne

Autoliquidation : facturer une entreprise dans l’UE

Vous vendez à une entreprise d’un autre pays de l’UE ? Dans la plupart des cas, vous facturez sans TVA et c’est le client qui la déclare. Voici quand cela s’applique, ce que la facture doit indiquer et quoi déclarer.

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Gestion et calcul des commissions commerciales : plans et exemples Ventes

Gestion et calcul des commissions commerciales : plans et exemples

Un bon plan de commissions est assez simple pour que chaque commercial vérifie ses propres chiffres. Voici les plans courants, un exemple chiffré et la question que beaucoup d’entreprises oublient : quand une commission est-elle due ?

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Relancer les factures impayées : calendrier et modèles Encaissements

Relancer les factures impayées : calendrier et modèles

La plupart des retards ne sont pas de la mauvaise foi : la facture s’est perdue, ou personne ne l’a suivie. Un calendrier fixe, des e-mails courtois et la connaissance de vos droits vous font payer plus vite.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quelles règles de facturation sont les mêmes dans toute l’UE ?

La directive européenne sur la TVA fixe l’essentiel : les mentions obligatoires de la facture, l’autoliquidation entre entreprises de pays différents de l’UE et le guichet unique pour les ventes à des particuliers à l’étranger. Chaque pays ajoute ensuite ses taux, délais et mentions.

Que prévoit l’UE sur les retards de paiement entre entreprises ?

Selon la directive européenne sur les retards de paiement, le délai par défaut entre entreprises est de 30 jours, et plus de 60 jours n’est admis que par accord exprès et non manifestement abusif pour le fournisseur. Après l’échéance, le fournisseur peut réclamer des intérêts et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Comment choisir un logiciel de gestion pour vendre dans l’UE ?

Cherchez une TVA qui suit le pays du client, des documents dans la langue de vos clients, un hébergement dans l’UE pour le RGPD, et un seul outil pour les clients, devis, factures et paiements. Le guide sur le choix d’un logiciel de gestion donne une checklist.

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Basée au Luxembourg, Tavalle travaille avec des entreprises du monde entier. Parlez-nous du logiciel dont votre entreprise a besoin. Nous répondons sous un jour ouvré — en français, anglais ou espagnol.

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