Quelle TVA appliquer sur ma facture ? L’outil gratuit TVA UE
Vente nationale, autoliquidation, livraison intracommunautaire, guichet unique ou exportation : répondez à quatre questions et obtenez le régime de TVA et la mention pour votre facture.
Quelle TVA appliquer ?
Quatre questions, et vous obtenez le traitement de TVA, le taux et la mention exacte à porter sur votre facture.
Règles officielles
Questions fréquentes
L’outil est-il gratuit ?
Oui, gratuit et sans inscription. Rien de ce que vous choisissez n’est enregistré ni envoyé : la réponse est calculée dans votre navigateur.
Sur quelles règles se base-t-il ?
La directive TVA européenne (2006/112/CE) : lieu des prestations de services (articles 44 et 45), autoliquidation (article 196), livraisons intracommunautaires (article 138), exportations (article 146) et guichet unique pour les ventes aux particuliers d’autres pays de l’UE.
Pourquoi tous les taux ne sont-ils pas affichés ?
Les taux de TVA changent : l’outil n’affiche que les taux normaux des pays que nous suivons de près. Pour les autres, consultez la base de données des taux de TVA de la Commission européenne ou votre comptable.
Tavalle applique-t-il ces règles tout seul ?
Oui. Indiquez pour chaque client un pays, un numéro de TVA et un type, et Tavalle applique le taux et imprime la bonne mention sur chaque devis, commande et facture.
Voyons si Tavalle convient à votre entreprise
Basée au Luxembourg, Tavalle travaille avec des entreprises du monde entier. Parlez-nous du logiciel dont votre entreprise a besoin. Nous répondons sous un jour ouvré — en français, anglais ou espagnol.
- Une démo en direct de 30 minutes sur votre propre cas
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