Factures en Allemagne et E-Rechnung : guide pratique pour les PME
Une facture professionnelle allemande comporte dix mentions, un numéro et la bonne TVA. Depuis 2025, toute entreprise allemande doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et leur émission devient obligatoire en 2027 ou 2028. Voici quoi faire.
Tavalle crée des factures numérotées depuis vos commandes avec la bonne TVA, et les envoie en factures électroniques Peppol au standard européen EN 16931. À voir dans Tavalle : Facturation et TVA →
Une facture allemande avec TVA doit identifier les deux entreprises, décrire la prestation et montrer le calcul de la taxe. Les règles figurent au § 14 de la loi sur la TVA (UStG) et aux §§ 31 à 34a de son règlement d’application (UStDV). En plus, l’Allemagne passe à la facture électronique structurée entre entreprises : la réception est obligatoire depuis 2025, l’émission le sera en 2027 ou 2028. Ce guide couvre une facture nationale standard et le calendrier de la facture électronique, vérifiés sur les sources officielles le 12 novembre 2026.
Les mentions d’une facture allemande
- Le nom complet et l’adresse de votre entreprise et de votre client.
- Votre numéro fiscal (Steuernummer) attribué par le centre des impôts, ou votre numéro de TVA (USt-IdNr.).
- La date d’émission.
- Un numéro de facture séquentiel, dans une ou plusieurs séries, utilisé une seule fois.
- La quantité et la dénomination usuelle des biens, ou la nature et l’étendue du service.
- La date de la livraison ou de la prestation ; le mois suffit. Pour une facture d’acompte, la date du paiement si elle est connue et différente de la date d’émission.
- Le montant hors taxe ventilé par taux de TVA ou exonération, ainsi que toute remise convenue à l’avance (par exemple un escompte) non déjà comprise dans le prix.
- Le taux et le montant de la TVA, ou une mention indiquant que l’opération est exonérée.
- Pour des travaux chez un particulier, une mention indiquant que le client doit conserver la facture deux ans.
- Le mot « Gutschrift » lorsque votre client émet la facture à votre place (autofacturation).
Lorsque votre client paie la TVA (autoliquidation), la facture ne montre pas de TVA et porte la mention « Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers ». Pour une prestation à une entreprise d’un autre pays de l’UE, elle indique aussi les deux numéros de TVA.
Les petites factures jusqu’à 250 €
Pour un total jusqu’à 250 € TTC, une facture simplifiée (Kleinbetragsrechnung) suffit : votre nom et votre adresse, la date d’émission, ce qui a été vendu et le total avec le taux de TVA, ou la mention de l’exonération. Les coordonnées du client et le numéro de facture ne sont pas nécessaires. Elle ne vaut pas pour les ventes à distance, les livraisons intracommunautaires ni les opérations autoliquidées, et elle peut rester sur papier ou en PDF, même après l’arrivée de la facture électronique.
Délais et conservation
Pour une vente à une autre entreprise, la facture doit être émise dans les six mois suivant l’opération. Pour une prestation à une entreprise d’un autre pays de l’UE, ou des biens qui lui sont expédiés, le délai est le 15 du mois suivant. Conservez une copie de chaque facture émise et reçue pendant huit ans, à compter de la fin de l’année d’émission ; c’était dix ans jusqu’à fin 2024.
Quel taux de TVA appliquer
Le taux normal est de 19 %. Le taux réduit de 7 % couvre la plupart des denrées alimentaires, les livres et la presse, l’hébergement hôtelier de courte durée, le transport local de voyageurs et, depuis le 1er janvier 2026, la restauration et le traiteur, les boissons restant à 19 %. Les panneaux solaires pour les logements peuvent être vendus à 0 %. Les petites entreprises du § 19 UStG (chiffre d’affaires jusqu’à 25 000 € l’année précédente et 100 000 € l’année en cours) ne facturent pas de TVA et doivent le mentionner, par exemple « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet ». Vérifiez la catégorie exacte auprès du centre des impôts ou de votre conseiller avant d’appliquer un taux réduit.
Un exemple rapide
Un consultant de Munich facture à une entreprise de Hambourg une prestation de 1 000 € au taux normal. La facture identifie les deux entreprises, porte un nouveau numéro, la date d’émission et le mois de la prestation, décrit le travail, puis affiche 1 000 € HT, 190 € de TVA à 19 % et 1 190 € TTC. En 2026, le consultant peut encore l’envoyer en PDF si le client l’accepte ; à partir de 2027 ou 2028, selon son chiffre d’affaires, ce devra être une facture électronique.
L’E-Rechnung : ce qui change et quand
| Qui | Quoi | À partir de |
|---|---|---|
| Toute entreprise établie en Allemagne | Pouvoir recevoir des factures électroniques structurées d’autres entreprises allemandes (une boîte e-mail suffit) | 1er janvier 2025 |
| Entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 800 000 € | Émettre des factures électroniques aux clients professionnels allemands (l’EDI reste admis en 2027 avec l’accord du client) | Ventes à partir du 1er janvier 2027 |
| Toutes les autres entreprises | Émettre des factures électroniques aux clients professionnels allemands | Ventes à partir du 1er janvier 2028 |
D’ici là, le papier reste toujours admis et le PDF exige l’accord du client, qui peut être tacite. Un client qui ne peut pas recevoir de facture électronique n’a pas le droit d’exiger une facture papier : vous êtes en règle si vous avez émis la facture électronique et pouvez prouver que vous avez tenté de l’envoyer. En novembre 2026, aucune de ces dates n’a été reportée.
Ce qui ne demande pas de facture électronique
- Les factures aux particuliers (B2C).
- Les opérations exonérées, comme la location de logements ou les services financiers, qui ne demandent pas de facture.
- Les ventes où vous ou votre client n’êtes pas établis en Allemagne : les factures transfrontalières peuvent rester sur papier ou en PDF.
- Les factures jusqu’à 250 € TTC et les titres de transport.
- Les factures des petites entreprises du § 19 UStG, qui doivent toutefois pouvoir recevoir des factures électroniques.
Formats et modes d’envoi
Une E-Rechnung est un fichier structuré conforme à la norme européenne EN 16931. XRechnung est accepté, de même que ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, sauf ses profils MINIMUM et BASIC-WL ; les autres formats EN 16931 d’autres pays de l’UE sont aussi admis. Dans un fichier hybride comme ZUGFeRD, ce sont les données structurées qui font foi, pas l’image PDF. Un simple PDF, un scan ou des informations dans un e-mail ne sont pas des factures électroniques. Il n’y a pas de plateforme centrale et Peppol n’est pas obligatoire : l’e-mail, un portail client, une connexion entre logiciels ou l’EDI conviennent. L’administration fiscale propose une visionneuse gratuite sur e-rechnung.elster.de.
Retards de paiement
Entre entreprises, les intérêts de retard sont égaux au taux de base plus 9 points : 10,52 % par an au second semestre 2026, avec un taux de base à 1,52 %. Vous pouvez aussi réclamer une indemnité forfaitaire de 40 €. Sans relance, le client est en retard 30 jours après l’échéance et la réception de la facture. Pour les règles européennes qui s’appliquent, voir les pénalités de retard.
Comment Tavalle vous aide
Tavalle crée des factures numérotées à partir de vos commandes avec les données du client, le taux de TVA et les totaux, et les exporte pour votre comptable. Avec le compte de point d’accès Peppol de votre société, il les envoie aussi en factures électroniques Peppol, conformes à la norme EN 16931, vérifie d’abord que le client peut recevoir sur Peppol et suit la livraison. Demandez à vos clients allemands quel format et quel canal ils utilisent, et voir facturation et TVA et le calendrier de la facture électronique dans l’UE.
Sources officielles : questions-réponses du ministère fédéral des Finances sur l’E-Rechnung, § 14 UStG, § 27 UStG (dates de transition), § 33 UStDV (petites factures), § 12 UStG (taux de TVA) et § 288 BGB (retards de paiement).
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Le traitement de la TVA dépend de l’opération et peut évoluer. Vérifiez les règles en vigueur auprès du centre des impôts (Finanzamt) ou de votre conseiller fiscal.
