Facture espagnole : checklist pratique pour les PME
Une facture complète espagnole ne se limite pas à un total et un taux de TVA. Vérifiez l’identité du vendeur et du client, les dates, la numérotation, la base imposable, la TVA et les mentions applicables.
Lorsqu’une entreprise émet une facture complète en Espagne, les mentions obligatoires doivent indiquer clairement qui a vendu quoi, quand et comment la taxe a été calculée. Les principales exigences figurent à l’article 6 du décret royal 1619/2012. Cette checklist porte sur la facture complète standard ; les factures simplifiées et certaines opérations peuvent obéir à d’autres règles.
La checklist de base
- Un numéro unique et séquentiel et, le cas échéant, une série. La numérotation doit se suivre dans chaque série.
- La date d’émission et, si elle diffère, la date de livraison, de fin de la prestation ou de réception d’un acompte.
- Le nom complet ou la raison sociale, l’adresse et le numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) du vendeur.
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse du client. Indiquez son numéro fiscal lorsqu’il est requis, notamment sur de nombreuses factures B2B nationales et certaines opérations intracommunautaires.
- Une description claire des biens ou services, les quantités, les prix unitaires hors taxe et les remises qui ne sont pas déjà incluses.
Présenter le calcul de la TVA
- Indiquez la base imposable, le taux de TVA et le montant de TVA. Si plusieurs taux ou des opérations taxées et exonérées figurent sur la même facture, détaillez séparément les bases concernées.
- Indiquez le total à payer et la devise. Gardez des calculs et des arrondis cohérents entre la facture et la comptabilité.
- Pour une opération exonérée, en autoliquidation ou soumise à un autre régime spécial, ajoutez la mention ou la référence juridique applicable. « TVA 0 % » ne suffit pas si une mention précise est exigée.
- Si vous recevez un paiement anticipé, indiquez l’acompte et son traitement fiscal afin de le déduire correctement de la facture ultérieure.
Numérotation, corrections et factures simplifiées
Ne réutilisez pas un numéro et ne modifiez pas discrètement une facture émise. Pour la corriger, établissez une facture rectificative avec sa propre numérotation et une référence claire à la facture initiale, selon les règles espagnoles applicables. La facture simplifiée comporte moins de mentions et n’est possible que dans les cas autorisés ; utilisez une facture complète lorsque le client ou l’opération l’exige.
Un exemple rapide
Un fournisseur espagnol facture une prestation de conseil à une entreprise : il identifie les deux parties et leurs NIF, indique le numéro et la date, décrit la prestation et sa date, puis affiche la base imposable, le taux de TVA, le montant de TVA et le total. Si l’opération est exonérée ou en autoliquidation, il applique ce régime et ajoute la mention correspondante au lieu du calcul national habituel.
Comment Tavalle vous aide
Dans Tavalle, la facture est créée à partir de la commande et reprend les informations du client et de l’entreprise, la séquence de numérotation, le traitement de la TVA et les totaux. Vous pouvez la vérifier avant émission, puis conserver la facture et tout document rectificatif dans l’historique du client. Voir facturation et TVA.
Consultez la documentation de l’Agence fiscale espagnole sur le contenu des factures.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles varient selon l’opération et peuvent évoluer ; vérifiez les exigences en vigueur auprès de l’Agencia Tributaria ou de votre conseiller fiscal.
