Facturation électronique en Belgique en 2026 : checklist Peppol
Depuis le 1er janvier 2026, les opérations B2B nationales concernées entre entreprises belges assujetties à la TVA nécessitent des factures électroniques structurées. Un PDF par e-mail ne suffit pas.
La Belgique a rendu obligatoire la facture électronique structurée pour les opérations nationales concernées entre entreprises assujetties à la TVA belge à partir du 1er janvier 2026. Un PDF joint à un e-mail n’est pas une facture électronique structurée. Le système permet aux logiciels d’échanger et de traiter automatiquement les données, généralement via le réseau Peppol.
Vérifiez les opérations concernées
- L’obligation principale vise les opérations B2B nationales entre entreprises belges assujetties à la TVA. Consultez les informations officielles à jour pour confirmer le champ précis et les exceptions applicables.
- Les factures aux consommateurs ne relèvent pas de cette obligation d’émission B2B, mais une entreprise peut tout de même devoir recevoir des factures structurées de ses fournisseurs belges.
- Les opérations transfrontalières suivent d’autres règles ; ne supposez pas que l’obligation nationale belge s’applique de la même façon à tous les clients ou fournisseurs étrangers.
- L’administration belge a précisé que le régime de franchise des petites entreprises ne supprime pas à lui seul l’obligation lorsque les conditions de facturation B2B nationale sont réunies.
Préparez l’envoi et la réception via Peppol
- Demandez à votre fournisseur de comptabilité ou de facturation si le logiciel peut envoyer et recevoir des factures structurées, et pas seulement créer un PDF lisible.
- Vérifiez que votre logiciel prend en charge le format structuré requis et les échanges Peppol afin que le destinataire puisse traiter automatiquement les données.
- Contrôlez les données de votre entreprise et de vos clients, dont les numéros de TVA et l’adresse Peppol, avec votre comptable ou votre prestataire.
- Définissez en interne qui vérifie les factures reçues, traite les erreurs et les rapproche des commandes et paiements.
Ce qui change au quotidien
Pour les opérations couvertes par la règle belge, la facture structurée est le document électronique valable. Vous pouvez aussi envoyer un PDF ou une version imprimable pour faciliter la lecture, mais cette copie ne remplace pas la facture structurée. Conservez les données structurées d’origine et assurez-vous que la facture reste lisible et intacte pendant toute la durée de conservation.
Un contrôle rapide de préparation
Avant votre prochaine facture à une entreprise belge, vérifiez que votre logiciel est connecté à Peppol, que votre client est correctement identifié, que les données de facture sont complètes et que le document structuré a bien été transmis. Testez aussi la réception : demandez à un fournisseur belge d’envoyer une facture structurée et vérifiez que votre équipe peut la retrouver, la contrôler et l’enregistrer.
Comment Tavalle vous aide
Tavalle relie les commandes, les factures clients, les documents fournisseurs et le suivi des paiements dans un même flux. Contactez-nous pour étudier votre système comptable ou Peppol existant et les besoins d’une intégration. Voir facturation et TVA.
Pour le champ d’application et les exceptions à jour, consultez la FAQ officielle belge sur l’obligation B2B.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les informations officielles belges sur la facturation électronique peuvent évoluer ; consultez efacture.belgium.be et votre comptable.
